Education nationale et Diabète
Dès 1993, les administrations ont souhaité formaliser les aménagements parfois nécessaires, et les circuits de l'urgence, afin qu'aucun enfant ne puisse être en difficulté d'intégration et en risque de santé, sous prétexte de difficulté non prévue. D'où l'intérêt d'établir dans nombre de situations le Projet d'Accueil individualisé (PAI) prévu par la loi (mais, légalement, il n'est pas obligatoire).- En 2003, La circulaire interministérielle N° 2003-135 du 8/9/2003 relative à l’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, est désormais le texte sur lequel s’appuient les personnels de l’Education nationale, ceux du ministère de l’Agriculture et des collectivités territoriales. Elle a élargi son application aux centres d’accueil des enfants et adolescents (crèches, halte garderie, centres de loisirs et de vacances). La co-signature des différents ministres concernés permet ainsi son application dans la très grande majorité des collectivités d’accueil.
- Dans les écoles et établissements scolaires : les informations recueillies auprès de la famille, du médecin de PMI ou du médecin prescripteur, permettent au médecin de l’éducation nationale de déterminer les aménagements susceptibles d'être mis en place et les dispositions à mettre en oeuvre avec l'équipe éducative sollicitée.
- Dans les crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants : c’est le médecin attaché à l'établissement qui donne son avis lors de l'admission, après examen de l'enfant en présence des parents.
- Dans les centres de vacances et de loisirs sans hébergement : ces centres ne bénéficient pas d'un personnel médical qualifié, mais des recommandations ont été conçues et des mesures sont envisagées pour faciliter l’accueil des enfants atteints de troubles de santé.
N° 2003-135 du 8/9/2003
et les conseils pratiques
